Environnement et insertion paysagère
Ouvrages d'art - Aspect architectural et environnement

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C4501 V2 Article de référence

Environnement et insertion paysagère
Ouvrages d'art - Aspect architectural et environnement

Auteur(s) : Anne BERNARD-GÉLY, Jean-Armand CALGARO

Date de publication : 10 août 2011 | Read in english

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1. Environnement et insertion paysagère

  • Plusieurs textes réglementaires définissent la politique de l’État et synthétisent les bonnes pratiques à respecter pour intégrer les ouvrages d’art en harmonie dans leur site d’implantation :

    • circulaire du 24 septembre 1984 relative à la qualité paysagère et architecturale des ouvrages routiers ;

    • circulaire n° 87-88 du 27 octobre 1987 relative aux modalités d’établissement et d’instruction des dossiers techniques concernant la construction et l’aménagement des autoroutes concédées ;

    • circulaire n° 94-56 du 5 mai 1994 relative aux modalités d’élaboration, d’instruction et d’approbation des opérations d’investissements sur le réseau routier national non concédé ;

    • circulaires n° 96-19 du 12 décembre...

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