1. Quelques notions juridiques
L’approche juridique en matière de contrefaçon de logiciel consiste à aller du général vers le particulier, afin d’appréhender les notions juridiques indispensables, s’agissant de propriété intellectuelle, de droit d’auteur et de protection des logiciels contre la contrefaçon.
Il nous semble donc important d’exposer la matière dans son ensemble, puis de présenter des notions connexes telles que le savoir-faire et le secret des affaires.
1.1 Propriété intellectuelle
En juillet 1992, les règles applicables à la propriété intellectuelle en droit français ont fait l’objet d’une codification au sein du Code de la propriété intellectuelle. Ce code comprend deux grandes parties, une première consacrée à la propriété littéraire et artistique...
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Quelques notions juridiques
Champ de la contrefaçon en informatique
Bibliographie
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