5. Normalisation française
Les normes nationales peuvent être élaborées en suivant l’une des trois filières ci‐après.
5.1 Filière internationale
Toute norme ISO peut être reprise dans le catalogue des normes françaises et porte alors l’indice NF ISO XXXX . La même norme reprise par le membre allemand s’appellera DIN ISO XXXX (elle est souvent en anglais et parfois traduite en allemand). Cette adoption au plan français de la norme internationale est tout à fait facultative et dépend à la fois de la teneur de la norme et de la profession concernée. Dans la mesure où les normes ISO sont reprises par le CEN cette filière internationale perd de son importance.
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Normalisation française
Normalisation nationale dans les autres pays
Réglementation
Directives et règlements européens
Directive 89/108/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés destinés à l’alimentation humaine ( parue au JOCE n L 40/34-36 du 11 février 1989 ).
Directive du Conseil du 14 juin 1989 89/397/CEE...
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