1. Normalisation internationale
La normalisation internationale est gérée par l’ISO ( Organisation internationale de normalisation ) et par la CEI ( Commission électrotechnique internationale ) dont les secrétariats centraux sont à Genève.
L’ISO , fédération mondiale d’organismes nationaux de normalisation, a été créée en 1947. Elle comprend en 1999, 133 membres à raison d’un membre par pays et parmi ceux‐ci 88 comités membres (les autres membres sont soit des membres correspondants, soit des membres abonnés). L’ AFNOR est le comité membre français de l’ISO et est donc le seul organisme habilité pour la France à participer et à exercer ses pleins droits de vote au sein de tout organe, à être éligible comme membre du Conseil et à siéger à l’Assemblée...
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Normalisation internationale
Normalisation européenne
Réglementation
Directives et règlements européens
Directive 89/108/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés destinés à l’alimentation humaine ( parue au JOCE n L 40/34-36 du 11 février 1989 ).
Directive du Conseil du 14 juin 1989 89/397/CEE...
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