2. Normalisation européenne
Au niveau européen, la normalisation est principalement organisée au sein du Comité européen de normalisation (CEN), du Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) et de l’ Institut européen des normes et télécommunications (ETSI).
Actuellement, les dix‐neuf instituts de normalisation appartenant à l’Union européenne (UE) et à l’Association européenne de libre- échange (AELE), membres du CEN, dont le secrétariat central est à Bruxelles, doivent faire face à la demande considérable de normes faite dans la fin des années 1980 et respecter un calendrier de plus en plus drastique en raison de la publication des directives de type « nouvelle approche ».
En effet, bien que créé en 1962, le CEN a reçu une...
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Normalisation européenne
Normalisation internationale dans le domaine du froid
Réglementation
Directives et règlements européens
Directive 89/108/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés destinés à l’alimentation humaine ( parue au JOCE n L 40/34-36 du 11 février 1989 ).
Directive du Conseil du 14 juin 1989 89/397/CEE...
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