4. Normalisation européenne dans le domaine du froid
4.1 CEN/TC 182 « Systèmes frigorifiques – Exigences de sécurité et d’environnement »
L’existence du CEN/TC 182 « Systèmes frigorifiques – Exigences de sécurité et d’environnement » est étroitement liée à la réglementation en vigueur sur la protection de la couche d’ozone.
Le CEN/TC 182 a, dès sa création, été chargé de rédiger une norme européenne en plusieurs parties. C’est pourquoi, il s’est tout d’abord structuré en quatre groupes de travail :
CEN/TC 182/GT 1 Exigences de base ;
CEN/TC 182/GT 2 Conception et essais ;
CEN/TC 182/GT 3 Installation et fonctionnement ;
CEN/TC 182/GT 4 Récupération, destruction...
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Normalisation européenne dans le domaine du froid
Normalisation française
Réglementation
Directives et règlements européens
Directive 89/108/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés destinés à l’alimentation humaine ( parue au JOCE n L 40/34-36 du 11 février 1989 ).
Directive du Conseil du 14 juin 1989 89/397/CEE...
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