3. Normalisation internationale dans le domaine du froid
La normalisation ISO du froid industriel, commercial et domestique date de plus de 40 ans puisque l’ISO/TC 86 « Froid et climatisation » dont le secrétariat est actuellement géré par l’ANSI (American National Standards Institute) a été créé dès 1957.
Il est chargé de la normalisation internationale dans les domaines du froid et de la climatisation, y compris la terminologie, la sécurité mécanique, les méthodes d’essai et les appareils d’étalonnage, le mesurage des niveaux sonores, les produits chimiques réfrigérants et les agents de réfrigération, tenant compte des aspects liés à la protection de l’environnement. Le domaine des travaux comprend les appareils de climatisation (froid) montés en usine, les pompes à chaleur,...
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Normalisation internationale dans le domaine du froid
Réglementation
Directives et règlements européens
Directive 89/108/CEE
du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés destinés à l’alimentation humaine (
parue au JOCE n L 40/34-36 du 11 février 1989
).
Directive du Conseil du 14 juin 1989 89/397/CEE...
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