10. Dépôts sauvages et décharges illégales
De plus en plus, des dépôts sauvages de déchets ou des pseudo décharges apparaissent dans le paysage français. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu des dispositions pour permettre avec plus d’efficacité la lutte contre ces pratiques illégales. Il faut rappeler que dans le droit français, c’est le maire qui a le pouvoir de police sur sa commune et qui doit relever les infractions au Code de l’environnement.
10.1 Dépôt sauvage
Un dépôt sauvage est un acte d’incivisme d’un ou de plusieurs particuliers ou entreprises ; ceux-ci déposent des déchets à l’extérieur des installations de gestion des déchets prévues et donc autorisées à cet effet. Ces dépôts sont de faibles surfaces et dispersés dans le milieu rural ou la périphérie des villes. Les propriétaires...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Dépôts sauvages et décharges illégales
Rôles, responsabilités et obligations
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Normes et standards
- Béton – Spécification, performance, production et conformité – Complément national à la norme NF EN 206 - NF EN 206/CN - Novembre 2014
Réglementation
Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Loi no 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Décision no 2000/532/CE du 03/05/00 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de...
Sites Internet
FFB
FNTP
OPPBTP
Syndicat des entreprises de déconstruction, dépollution et recyclage
...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : ingénieur territorial"
(
141 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
