6. Traitement des déchets dangereux
Les déchets dangereux ainsi que tous les éléments entrant en contact direct avec les matières dangereuses doivent être stockés emballés, séparés les uns des autres, dans des conteneurs étanches pour éviter tout risque de réaction chimique dangereuse.
Pour l’élimination des déchets de chantier dangereux, le maître d’ouvrage ou l’entrepreneur doit faire appel à une entreprise spécialisée et agréée, faisant partie des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). Mais attention, ces entreprises ne peuvent procéder à l’élimination des déchets qu’après avoir obtenu un arrêté préfectoral d’autorisation.
Enfin, l’entrepreneur doit aussi penser que pour transporter ces déchets de chantier entre les différents sites, il faudra faire appel à un convoyeur spécialisé et agréé, faisant partie des ICPE et respectant l’ADR (accord européen relatif au transport international...
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Traitement des déchets dangereux
Valorisation des déchets inertes et non dangereux
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Normes et standards
- Béton – Spécification, performance, production et conformité – Complément national à la norme NF EN 206 - NF EN 206/CN - Novembre 2014
Réglementation
Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Loi no 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Décision no 2000/532/CE du 03/05/00 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de...
Sites Internet
FFB
FNTP
OPPBTP
Syndicat des entreprises de déconstruction, dépollution et recyclage
...
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