Les tarifs d'acheminement sur les réseaux de gaz naturel en économie de marché

Le gaz naturel, comme l’électricité, est une énergie qui a la particularité d’être distribuée à travers un réseau ; une infrastructure physique de transport et de distribution est le maillon quasi obligatoire entre le producteur (ou le fournisseur) et le consommateur. Certes il existe des cas particuliers, telle l’autoconsommation, mais celle-ci ne représente aujourd’hui qu’une part très modeste de la consommation de gaz. Le gaz naturel et l’électricité ont des points communs : ils assurent des missions de service public. C’est vrai en totalité pour l’électricité et il existe en France un droit à l’électricité inscrit dans la loi depuis 2000. Tous les résidents français sont raccordés au réseau depuis que l’électrification rurale a été achevée (au début des années 1960). En revanche tous les résidents français ne sont pas raccordés au réseau de gaz (1/3 seulement) et cela s’explique par le coût prohibitif d’extension des canalisations en milieu rural ; il y a seulement un droit au gaz dans les territoires où le gaz est distribué. On parle de mission de service public atténuée. Pour les autres consommateurs il existe des substituts, tels les gaz de pétrole liquéfiés (GPL, butane, propane) qui sont des sous-produits de la distillation du pétrole.

Mais il y a aussi des différences importantes entre ces deux énergies : le gaz se stocke, pas l’électricité (du moins à grande échelle). L’électricité a des usages captifs (l’éclairage, les machines et appareils électriques), pas le gaz. On peut se passer de gaz même si cette énergie a des vertus (moins polluante que le charbon ou le fioul). L’électricité est une énergie dont les perspectives sont prometteuses dans le cadre de la transition énergétique bas carbone. L’électricité représente aujourd’hui 25 à 27 % environ de la consommation finale d’énergie en France, et sa part devrait atteindre 55 % en 2050. Cette électricité devrait se substituer de plus en plus aux énergies carbonées (pétrole, charbon et gaz) dans les divers usages, y compris la mobilité. L’électricité nucléaire, hydraulique, éolienne et solaire sont des énergies décarbonées. La part du gaz naturel est en 2023 de l’ordre de 20 % de l’énergie finale en France mais cette part devrait décroître du fait de l’abandon progressif des énergies fossiles. L’électricité est une énergie nationale (la France est même exportatrice nette vers les pays limitrophes), alors que le gaz naturel est aujourd’hui totalement importé (à quelques quantités près extraites du sous-sol dans l’est ou le sud-ouest de la France). Ce gaz est en partie importé par gazoducs et de plus en plus sous forme de GNL (gaz naturel liquéfié) lorsqu’il provient de sources géographiquement éloignées.

Le gaz naturel présente un inconvénient par rapport au pétrole : il est très coûteux à transporter et...