3. Tarification ATR sur le réseau américain de gaz naturel
On se limite ici au réseau fédéral de transport soumis aux règles de la FERC (Federal Energy Regulatory Commission). Chaque État fédéré a sa propre législation et les péages y sont fixés par une commission régionale. Pour ce qui du réseau interétatique c’est la FERC qui est compétente et elle applique une tarification d’accès du type entrée-sortie. La FERC fixe la règle du jeu au niveau de la tarification de l’accès au réseau mais elle ne fixe pas le tarif lui-même, les gazoducs pouvant se faire concurrence pour attirer les clients. C’est une différence avec ce que l’on observe en Europe, en France notamment. Elle fixe notamment la méthode de répartition des coûts entre réservation et usage, laquelle a évolué au cours du temps comme le montre le tableau 1 . Elle s’assure aussi que le tarif proposé par le réseau couvre bien les...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Tarification ATR sur le réseau américain de gaz naturel
Tarification ATR sur le réseau français de gaz naturel
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Ressources énergétiques et stockage"
(
260 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
