4. Tarification ATR sur le réseau français de gaz naturel
Nous aborderons successivement la tarification sur le réseau de transport et celle sur le réseau de distribution. Dans les deux cas c’est la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui fixe le tarif. Il importe de rappeler que le réseau de transport du gaz est, en France, moins maillé que celui de l’électricité ; c’est un réseau de type arborescent sur lequel viennent se greffer les réseaux de distribution, et tous les Français ne sont pas raccordés au réseau (11,18 millions de clients contre plus de 33 millions pour l’électricité). Certains gros clients sont raccordés directement sur le réseau de transport (GRTgaz ou Teréga), la majorité d’entre eux étant raccordée sur les réseaux locaux de distribution.
4.1 Tarification ATRT (transport)
La méthodologie...
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Tarification ATR sur le réseau français de gaz naturel
Tarification des interconnexions aux frontières
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