4. Comment financer le projet ?
Le financement du projet peut provenir des aides de l’État et de l’apport des entreprises. Les aides de l’État et/ou des collectivités locales sont généralement accordées lorsqu’il s’agit de se conformer à des directives ou bien à des exigences réglementaires. Or, la prise en compte des économies d’énergie et la limitation de l’émission des gaz à effet de serre figurent bel et bien dans les CPE et les CEM. L’octroi des aides est donc possible lors de l’exécution efficiente de ces contrats. Nous n’allons pas les détailler ici, car elles sont souvent locales et temporaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site des Aides Territoires et l’ article 1 de l’arrêté...
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Comment financer le projet ?
Faut-il mettre en place une enquête de satisfaction ?
Réglementation
Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique.
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