3. Quels contrats de sous-traitance faut-il établir ?
Le type de contrat à établir dépend une fois encore du périmètre des prestations à sous-traiter. Ce qui revient à dire qu’il y aura autant de contrats que de choix. Nous proposons dans ce guide deux modèles tournés vers le respect des normes et des exigences de la transition énergétique. Il s’agit du contrat de performance énergétique d’une part, et plus particulièrement du contrat d’exploitation-maintenance d’autre part.
3.1 Contrat de performance énergétique (CPE)
Il faut favoriser le confort et par là même l’efficacité des salariés sans pour autant générer des consommations énergétiques excessives. Le CPE est une des pistes pour réussir ce pari.
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Quels contrats de sous-traitance faut-il établir ?
Comment financer le projet ?
Réglementation
Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique.
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