Quels sont les décrets et normes à connaître ?
Mettre en place un processus de Facility Management dans une entreprise

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FIC1804 V2 Fiche pratique

Quels sont les décrets et normes à connaître ?
Mettre en place un processus de Facility Management dans une entreprise

Auteur(s) : Léon NOUINDE

Date de publication : 29 mai 2026 | Read in english

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6. Quels sont les décrets et normes à connaître ?

Le Facility Manager n’est pas tenu de connaître tous les décrets et normes listées ci-dessous. Il devra faire une sélection en fonction de la mission qui lui a été confiée.

6.1 Décrets et arrêtés français

  • Décret tertiaire 2019 – 771 : réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires de surface supérieure à 1 000 m2.

  • Décret BACS (2020 – 887) : obligation d’installer des systèmes d’automatisation et de GTB pour les bâtiments consommant plus de 290 Kw.

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