3. Connaître les obligations liées à l’emploi d’une substance en tant que telle ou présente dans un mélange
En tant qu’utilisateur en aval, hors utilisateur final, vous êtes identifié comme fournisseur d’une substance ou d’un mélange selon l’article 3 de REACh et vous êtes concerné par des obligations légales d’information. L’information requise diffère selon le type d’utilisation qui est fait de la substance :
en tant que substance seule ;
en tant que constituant d’un mélange.
3.1 Substance utilisée seule
Immédiatement à partir de la date d’inclusion à la liste candidate, les fournisseurs de la substance doivent procurer à leurs clients une fiche de données de sécurité complète et conforme à l’annexe II de REACh ( cf . Mettre à...
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Connaître les obligations liées à l’emploi d’une substance en tant que telle ou présente dans un mélange
Connaître les obligations liées à l’emploi d’une substance pour la fabrication d’un article
Sources bibliographiques
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