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Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
INTRODUCTION
La procédure d’instruction d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est longue et complexe. Avant de donner sa réponse à une demande, le préfet recueille l’avis de nombreux acteurs.
Qui sont ces acteurs ?
Pourquoi sont-ils si nombreux ?
La chronologie des différentes étapes est-elle importante ?
La connaissance de ces étapes et leur compréhension sont un gage de réussite dans le déroulement et l’issue de la procédure.
Les différentes étapes de la procédure d’autorisation se justifient essentiellement par le grand nombre de thèmes traités dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE).
Nous vous présentons dans le détail le déroulement des différentes étapes de la procédure d’instruction, du dépôt du dossier jusqu’à la délivrance de l’arrêté préfectoral (AP).
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Mener une procédure d'autorisation
Assurez-vous de la nécessité du besoin de déposer un dossier de DAE
Sources bibliographiques
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