1. Déposez le dossier de déclaration avec contrôle périodique
La déclaration relative à une installation doit être adressée, avant la mise en service de l’installation, au préfet du département dans lequel celle-ci doit être implantée. Il est possible de télécharger un imprimé de déclaration sur de nombreux sites Internet de préfecture (
cf.
Constituer son dossier de déclaration
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Déposez le dossier de déclaration avec contrôle périodique
Établissez le dossier de vie de l’installation
Outils téléchargeables
Trame de courrier de demande de respect des délais par le préfetL’exploitant d’une installation classée D ou DC ne peut mettre en service l’installation tant que le récépissé de déclaration...
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