4. Contrôle des installations soumises à enregistrement
Les installations soumises au régime d’enregistrement sont soumises au contrôle des inspecteurs des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), comme les installations soumises à autorisation ou à déclaration. Pour l’Île-de-France, il s’agit de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT), et pour les territoires ultramarins il s’agit de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL).
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Modalités de contrôle et périodicité
L’État, par le biais des services d’inspection des installations classées, a prévu d’inspecter les installations enregistrées peu de temps après leur mise en service pour vérifier que les dispositions techniques justifiant du respect des prescriptions...
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Contrôle des installations soumises à enregistrement
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