3. Imposition de l’eau
Le législateur a institué en 1964 des agences de l’eau (à l’époque, elles portaient le nom d’« agences financières de bassin »). Il en existe six sur l’ensemble de la France, ce sont des établissements publics administratifs de l’État placés sous la tutelle du ministère chargé de l’environnement et sous celle du ministère chargé des finances. Elles ont pour mission principale de gérer le bassin hydrographique relevant de leur compétence territoriale. Les bassins hydrographiques, appelés également « bassins versants », sont au nombre de six sur l’ensemble du territoire français et ils représentent chacun un des six territoires drainés par des eaux qui se déversent dans des cours d’eau ou des lacs. Le découpage des bassins correspond approximativement à celui des grands fleuves français.
Les agences de l’eau ont d’autres...
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Imposition de l’eau
Taxe générale sur les activités polluantes
Sources bibliographiques
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