3. Contrôle et surveillance de l’exploitation
Il convient de distinguer le contrôle de la surveillance de l’installation classée :
le contrôle de l’installation classée est sous la responsabilité de l’autorité administrative qui dispose seule des pouvoirs de police. Il peut être effectué par des organismes de contrôle agréés par l’autorité administrative, sans toutefois que ces organismes disposent du pouvoir de police ;
la surveillance de l’installation est, quant à elle, sous la responsabilité de l’exploitant, bien qu’elle ait été imposée par l’autorité administrative et qu’elle fasse l’objet d’un bilan auprès de cette même autorité.
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Contrôle et surveillance de l’exploitation
Changement d’exploitant
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