5. Glossaire
Code
Recueil des règles législatives et réglementaires qui régissent un domaine du droit.
Infraction
Violation d’un texte qui est sanctionnée par une peine de prison et ou une peine d’amende.
Police
Activité consistant à assurer la sécurité des biens et des personnes.
Police administrative
Police qui a pour objet de prévenir les atteintes à l’ordre public (sécurité publique, tranquillité publique, moralité publique).
Police judiciaire
Police qui a pour objet de constater les infractions et d’en rechercher les auteurs.
Procureur de la République
Magistrat destinataire des plaintes et signalements ; il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l’application de la loi.
Procès-verbal
Acte écrit rédigé par un magistrat ou un officier ou un agent de police...
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Sources bibliographiques
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