1. Présentation des sources de la réglementation environnementale
La réglementation environnementale en France est une réglementation récente, codifiée, hiérarchisée et axée sur des principes fondamentaux.
1.1 Réglementation récente
Les premières règles environnementales françaises figurent dans des textes de la fin du XIX e siècle. Par exemple, le décret napoléonien du 15 octobre 1810 réglementait le fonctionnement des manufactures et ateliers qui répandaient une odeur insalubre ou incommode. À l’époque cependant, il s’agissait moins de protéger l’environnement que de fixer des règles d’hygiène publique, afin de réglementer la coexistence des activités industrielles et de l’habitat.
Il faut attendre les années 1970 pour voir apparaître les grandes lois...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Présentation des sources de la réglementation environnementale
Présentation des acteurs de la réglementation environnementale
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
