4. Conclusion
Si la réglementation environnementale est passée d’un « droit carrefour » ou « droit patchwork » à une réglementation autonome, possédant son propre code et des principes fondamentaux, elle n’en reste pas moins fragilisée par la profusion des textes et des procédures qui évoluent au demeurant rapidement.
Ce constat était au centre des préoccupations de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012. À l’issue de cette conférence, cinq thèmes de travail ont été fixés, parmi lesquels la modernisation du droit de l’environnement. L’objectif est, sans abaisser le niveau d’exigence, de simplifier les règles environnementales, et les procédures qui en découlent, de manière à les rendre plus claires et mieux proportionnées aux enjeux.
Les actions à mener ont été regroupées autour de trois axes : le choix et l’élaboration des règles...
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