1. Identification du contexte
1.1 Une activité extrêmement encadrée
Les activités liées au retraitement ou à l’élimination de résidus ou autres rebuts de la production humaine, et en particulier celles concernant les sous-produits biologiques, sont particulièrement régies par des textes réglementaires relatifs aux produits ou aux moyens de transformation.
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L’activité d’équarrissage est trop simplement perçue comme la production volontaire de farine animale à des fins commerciales. Ce raisonnement est trop simpliste, il s’agit avant tout d’éliminer le plus convenablement possible les sous-produits carnés générés par l’élevage et l’abattage des animaux que nous consommons. La valorisation finale n’est qu’un des moyens de financement des coûts de destruction. Il faut garder à l’esprit que...
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Identification du contexte
Aspect réglementaire
Références bibliographiques
- (1) - - Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d’origine animale à l’exclusion des activités visées par d’autres rubriques de la nomenclature), JO no 89, p. 6654, du 15 avr. 2003.
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