2. Aspect réglementaire
-
Réglementation selon la nature des sous-produits
de part leur origine : depuis 1996, les matières de la première catégorie sont retirées systématiquement dès l’abattoir. La liste des MRS, qui évolue continuellement, est proposée au législateur depuis juillet 2001 par un collège de 25 experts au sein de l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) en remplacement des avis émis auparavant par le comité Dormont ;
de part leur destination : les matériaux de catégorie 1 sont collectés, transportés et identifiés sans retard et sont, sauf disposition contraire, directement incinérés dans une usine agréée ou transformés dans une usine de transformation agréée, puis tous les produits résultants sont incinérés comme déchet...
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Aspect réglementaire
Solutions préventives d’atténuation des sources
Références bibliographiques
- (1) - - Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d’origine animale à l’exclusion des activités visées par d’autres rubriques de la nomenclature), JO n o ...
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