1. Domaine d’application et présentation
Le présent article couvre les contrôles en exploitation des équipements sous pression (ESP) en application des textes ci-dessous :
décret 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié : relatif aux équipements sous pression ;
décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques (couvrant les ESP et les RPS) ;
décret 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des équipements sous pression ;
arrêté ministériel (AM) du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
Pour mémoire, les anciens textes principaux traitant du suivi en service des ESP, sont :
décret du 2 avril 1926 (réglementation appareils à vapeur) ;
décret...
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