6. Inspection périodique
L’inspection périodique a pour but de vérifier que l’état de l’équipement sous pression lui permet d’être maintenu en service avec un niveau de sécurité compatible avec les conditions d’exploitation prévisibles.
Les inspections périodiques sont de la responsabilité de l’exploitant. Celui-ci doit tenir compte des remarques formulées lors des inspections et doit retirer du service tout équipement dont le niveau de sécurité est altéré.
Les interventions doivent être effectuées par une personne compétente, apte à reconnaître les défauts susceptibles d’être rencontrés et d’en apprécier la gravité. Cette personne peut être :
l’agent d’un organisme habilité ;
l’exploitant lui-même si il est compétent, ou une personne compétente qu’il désigne ;
une personne du SIR, s’il en existe un...
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Inspection périodique
Sources bibliographiques
-
ABAUZIT (S.) - Réglementation des équipements sous pression dans les installations classées pour la protection de l’environnement. - Stockage et emplissage de gaz de pétrole liquéfiés.
Codes – guides – normes
CODAP. Code de construction des appareils à pression non soumis à l’action de la flamme
CODETI division 1. Code de construction des tuyauteries industrielles.
CTM Maintenance. Recommandations pour la maintenance des équipements sous pression.
APITI-AQUAP. Guide GGPI 2019-01 rev 0. Guide professionnel pour l’élaboration de guides et cahiers techniques servant à l’élaboration...
Réglementation
Directive 2014/29/UE relative à la mise sur le marché de récipients à pression simples.
Directive 2014/68/UE relative à la mise sur le marché d’équipements sous pression.
Directives 87-404 CE, 2009/105/CE, 2014/29/CE relatives à la conception de récipients à pression simples.
Code de l’environnement (chapitre VII du titre V du livre V).
Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités...
Annuaire
Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)
Textes législatifs (site de l’administration française)
http://www.legifrance.gouv.fr
INERIS. Base de données réglementaires AIDA
http://www.ineris.fr/aida
SNCT (Syndicat National de la Chaudronnerie...
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