3. Déclaration et contrôle de mise en service
Sont soumis à l’obligation de déclaration et contrôle de mise en service :
tous les appareils à couvercles amovibles à fermeture rapide fixes ;
les récipients avec pS > 4 bar et pSV > 10 000 bar.L ;
les générateurs de vapeur appartenant au moins à une des catégories suivantes : pS > 32 bar ouV > 2 400 L...
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Déclaration et contrôle de mise en service
Sources bibliographiques
-
ABAUZIT (S.) - Réglementation des équipements sous pression dans les installations classées pour la protection de l’environnement. - Stockage et emplissage de gaz de pétrole liquéfiés.
Codes – guides – normes
CODAP. Code de construction des appareils à pression non soumis à l’action de la flamme
CODETI division 1. Code de construction des tuyauteries industrielles.
CTM Maintenance. Recommandations pour la maintenance des équipements sous pression.
APITI-AQUAP. Guide GGPI 2019-01 rev 0. Guide professionnel pour l’élaboration de guides et cahiers techniques servant à l’élaboration...
Réglementation
Directive 2014/29/UE relative à la mise sur le marché de récipients à pression simples.
Directive 2014/68/UE relative à la mise sur le marché d’équipements sous pression.
Directives 87-404 CE, 2009/105/CE, 2014/29/CE relatives à la conception de récipients à pression simples.
Code de l’environnement (chapitre VII du titre V du livre V).
Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités...
Annuaire
Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)
Textes législatifs (site de l’administration française)
http://www.legifrance.gouv.fr
INERIS. Base de données réglementaires AIDA
http://www.ineris.fr/aida
SNCT (Syndicat National de la Chaudronnerie...
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