Erreurs à éviter
Transport des marchandises dangereuses : exemptions

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FIC1247 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Transport des marchandises dangereuses : exemptions

Auteur(s) : Valérie GUILLET

Date de publication : 10 mai 2025 | Read in english

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5. Erreurs à éviter

5.1 Ne confondez pas marchandises « emballées » en quantités limitées et « transportées » en quantités limitées

Les dénominations de ces deux exemptions sont très proches. L’exemption marchandise « emballée » en quantités limitées impose un maximum de quantité de matière par contenant, tandis que l’exemption marchandise « transportée » en quantités limitées impose un maximum par unité de transport, quelle que soit la capacité unitaire des contenants chargés dans le véhicule.

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