2. Exemptions partielles d’application de l’ADR
Il existe trois possibilités de bénéficier d’exemptions partielles de l’ADR :
lorsque les marchandises dangereuses sont contenues dans des emballages unitaires de très petite capacité (de l’ordre du millilitre ou du milligramme), on parle alors de marchandises dangereuses « emballées en quantités exceptées » ;
lorsque les marchandises dangereuses sont contenues dans des emballages unitaires de petite capacité (de l’ordre du litre ou du kilogramme), on parle alors de marchandises dangereuses « emballées en quantités limitées » ;
lorsque la quantité globale de marchandises dangereuses chargée par unité de transport ne dépasse pas un certain seuil, quelle que soit la capacité unitaire des emballages, on parle alors de marchandises dangereuses « transportées en quantités limitées »....
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Exemptions partielles d’application de l’ADR
Exemptions propres à certains numéros ONU
Sources bibliographiques
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