Notre conseil
Transport des marchandises dangereuses : exemptions

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FIC1247 V1 Fiche pratique

Notre conseil
Transport des marchandises dangereuses : exemptions

Auteur(s) : Valérie GUILLET

Date de publication : 10 mai 2025 | Read in english

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4. Notre conseil

4.1 Soyez prudent avec les exemptions

Ne faites pas appel à des exemptions que vous ne seriez pas en mesure de justifier précisément en cas d’accident. En cas de doute, considérez votre marchandise dangereuse comme non exemptable et appliquez le classement le plus défavorable.

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