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Transport des marchandises dangereuses : exemptions

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FIC1247 V1 Fiche pratique

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Transport des marchandises dangereuses : exemptions

Auteur(s) : Valérie GUILLET

Date de publication : 10 mai 2025 | Read in english

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7. Glossaire

Marchandise dangereuse emballée en quantité exceptée

Matière dangereuse emballée dans un contenant ne dépassant les valeurs limites indiquées dans le tableau § 3.5.1.2 de l’ADR.

Marchandise dangereuse emballée en quantité limitée

Matière dangereuse emballée dans un contenant ne dépassant les valeurs limites indiquées dans la colonne 7a du tableau § 3.2 de l’ADR.

Marchandise dangereuse transportée en quantité limitée

Matière dangereuse emballée dans un contenant « standard », soumise aux prescriptions générales de l’ADR, mais pour laquelle la quantité globale remise au transport ne dépasse pas un certain seuil maximal limite.

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