3. Cadre normatif
3.1 Norme XP DTU 64-1 « mise en œuvre des dispositifs d'assainissement autonome »
Ce document de mars 2007 a le double statut de norme expérimentale et de DTU. En tant que norme expérimentale il est d'application volontaire et, en tant que DTU, il constitue un cahier des clauses techniques types applicables contractuellement à des marchés de travaux de bâtiment.
DTU ou documents techniques unifiés.
Le marché peut définir des clauses qui complètent ou qui dérogent à celles du DTU.
Son champ d'application est celui de la maison individuelle. Il définit les règles de l'art pour la mise en œuvre de certains dispositifs réglementaires : la fosse septique pour le prétraitement,...
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Cadre normatif
Références bibliographiques
- (1) - ASTEE - Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif des maisons individuelles. - Rapport final, 81 pages (janv. 2006) ( http://www.astee.org/publications/bibliographie/guide/guide&_08/accueil.php...
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