Assainissement non collectif - Évolution technique et réglementaire

En France, l'assainissement non collectif concerne environ 13 millions de personnes et on estime à environ 5 millions le nombre de fosses septiques en service. Le nombre d'installations réalisées annuellement est de l'ordre de 100 000 à 150 000 alors que l'accroissement du nombre total d'installations est de l'ordre de 50 000 par an (référence  [1] de la fiche documentaire [doc. W 6 601] . La différence entre les réalisations et l'accroissement s'explique par la suppression d'installations anciennes, avec raccordement à un réseau d'assainissement, et par les réalisations concernant la réhabilitation d'installations préexistantes. Dans la très grande majorité des cas, une fosse septique assure le prétraitement et le sol en place ou un massif filtrant de substitution assure le traitement. Les effluents traités sont préférentiellement infiltrés sur la parcelle. En cas de sol inapte à l'infiltration et si les contraintes sanitaires et environnementales le permettent, ils peuvent également être rejetés au milieu hydraulique superficiel sous réserve du respect d'un niveau de rejet.

Le présent dossier précise l'évolution dans le temps du contexte réglementaire et normatif de l'assainissement non collectif. Le dossier suivant [W 6 602] présente les principes de fonctionnement hydraulique et biologique des différentes techniques de prétraitement et de traitement ainsi que les règles de dimensionnement qui en découlent.