6. Déclaration environnementale
L’article 4,1,d du règlement impose la rédaction d’une déclaration environnementale définie par l’article 2,18 comme « l’ensemble des informations fournies au public et aux autres parties intéressées, concernant :
« la structure et les activités d’une organisation ;
« sa politique environnementale et son système de management environnemental ;
« ses aspects environnementaux et ses incidences environnementales ;
« son programme environnemental et ses objectifs environnementaux généraux et spécifiques ;
« les performances environnementales et le respect des obligations légales applicables...
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Déclaration environnementale
Sources bibliographiques
-
(1) - APDD - Étude EMAS : Synthèse (Belgique, Espagne, France, Luxembourg). - Sponsored and funded by the Environment DG of the European Commission.
-
(2) - BOYER (N.), PAÏRO (B.) - L’EMAS et comment promouvoir la participation des organismes : retour d’expériences européennes. - Conférence « Eco-conseil...
À lire également dans nos bases
-
PRATS (A.) - Analyse environnementale : Identification des AE. -
Normes et standards
- Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management, 2e édition. - ISO 19011 :2011 - Décembre 2011
- Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation, 3e édition. - ISO 9001 :2015 - Septembre 2015
- Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation, 3e édition. - ISO 14001 :2015 - Septembre 2015
Réglementation
Recommandation de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) [notifiée sous le numéro C(2001) 2503] (JO L 247 du 17.9.2001, p. 1-23).
Décision 2001/681/CE de la Commission du 7 septembre...
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