6. Déclaration environnementale
6.1 Définition et objectif
L’article 4,1,d du règlement impose la rédaction d’une déclaration environnementale définie par l’article 2,18 comme « l’ensemble des informations fournies au public et aux autres parties intéressées , concernant :
« la structure et les activités d’une organisation ;
« sa politique environnementale et son système de management environnemental ;
« ses aspects environnementaux...
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Déclaration environnementale
Enregistrement du SME
Sources bibliographiques
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