7. Enregistrement du SME
Il n’existe pas de différences notables en termes d’activités d’audit de certification entre EMAS et ISO 14001 . Le certificateur/vérificateur procèdera aux activités selon des modalités similaires en suivant les prescriptions et autres exigences fixées par chacun des référentiels. Les sections qui suivent présentent les exigences propres au règlement EMAS en termes d’enregistrement des SME.
7.1 Premier enregistrement
Lorsqu’une organisation satisfait toutes les exigences précédentes, elle est en mesure d’introduire une demande d’enregistrement en bonne et due forme selon les modalités reprises à l’article 5.
La demande est constituée de plusieurs éléments à réunir...
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Enregistrement du SME
Conclusion
Sources bibliographiques
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