2. EMAS versus ISO 14001
Le système européen porte le nom de « règlement » et non de « norme » comme c’est le cas pour ISO 14001. Les organisations souhaitant y adhérer doivent faire vérifier leur SME par un vérificateur environnemental agréé avant de pouvoir le faire enregistrer auprès du règlement alors que la norme exige le passage d’un certificateur environnemental agréé avant l’étape de certification.
Mais même si la terminologie diffère, le résultat est identique. Dans un cas comme dans l’autre, le SME de toute organisation qui rencontre les exigences du référentiel respectif se verra validé de manière officielle. Que l’on ait affaire à une certification ou à un enregistrement du SME, cette reconnaissance...
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EMAS versus ISO 14001
Sources bibliographiques
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(1) - APDD - Étude EMAS : Synthèse (Belgique, Espagne, France, Luxembourg). - Sponsored and funded by the Environment DG of the European Commission.
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(2) - BOYER (N.), PAÏRO (B.) - L’EMAS et comment promouvoir la participation des organismes : retour d’expériences européennes. - Conférence « Eco-conseil...
À lire également dans nos bases
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PRATS (A.) - Analyse environnementale : Identification des AE. -
Normes et standards
- Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management, 2e édition. - ISO 19011 :2011 - Décembre 2011
- Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation, 3e édition. - ISO 9001 :2015 - Septembre 2015
- Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation, 3e édition. - ISO 14001 :2015 - Septembre 2015
Réglementation
Recommandation de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) [notifiée sous le numéro C(2001) 2503] (JO L 247 du 17.9.2001, p. 1-23).
Décision 2001/681/CE de la Commission du 7 septembre...
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