Élimination des déchets et des résidus d’exploitation
Étude d'impact des ICPE - Mesures compensatoires

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Élimination des déchets et des résidus d’exploitation
Étude d'impact des ICPE - Mesures compensatoires

Auteur(s) : Jean-Louis SEVEQUE

Date de publication : 10 juillet 2002

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6. Élimination des déchets et des résidus d’exploitation

La gestion des déchets est chose extrêmement sensible aujourd’hui. Cette sensibilité est renforcée par l’arrivée de l’échéance du 1 er juillet 2002 qui va imposer que seuls les déchets ultimes pourront être stockés en décharge.

On rappelle que : est ultime un déchet «  qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux . »

L’étude déchets comprend trois volets (cf. article , § 6).

Sur la base des résultats de la phase 2 de cette étude (cf. article...

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