4. Prévention de la pollution de l’air
On rappelle que la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996, dans son article 2, définit la pollution atmosphérique comme étant :
« l’introduction par l’homme, directement ou indirectement, dans l’atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels et à provoquer des nuisances olfactives excessives ».
La parution de cette loi, liée à des effets médiatiques récents tant sur les émissions industrielles que sur la santé des personnes, fait que l’Administration est très attentive, d’une part à la description des effets de l’installation sur l’environnement et, d’autre part, aux mesures compensatoires qui seront prises. L’exploitant...
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Prévention de la pollution de l’air
Prévention du bruit et des vibrations
Bibliographie
Le lecteur intéressé pourra se reporter aux différentes rubriques du traité Environnement pour plus de renseignements.
Sites Internet
Informations générales
Institut national de la statistique et des études économiques INSEE http://www.insee.fr
Bureau de recherches géologiques et minières...
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