2. Mesures prises pour la protection de l’environnement
Ce sont les différents thèmes abordés dans l’analyse de l’état initial du site et de son environnement et lors de l’analyse des effets directs ou indirects, permanents ou transitoires de l’installation sur l’environnement que l’on doit retrouver ici dans l’étude des mesures compensatoires à prendre par l’exploitant d’une ICPE. Le lecteur s’y reportera donc.
2.1 Protection du paysage
-
Concernant l’esthétique des infrastructures , et comme on l’a vu dans l’article , si l’exploitant est dans une démarche de régularisation administrative, sans nouvelle construction, le dossier ne requiert pas de description...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Mesures prises pour la protection de l’environnement
Prévention de la pollution de l’eau
Bibliographie
Le lecteur intéressé pourra se reporter aux différentes rubriques du traité Environnement pour plus de renseignements.
Sites Internet
Informations générales
Institut national de la statistique et des études économiques INSEE http://www.insee.fr
...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
