2. Mesures prises pour la protection de l’environnement
Ce sont les différents thèmes abordés dans l’analyse de l’état initial du site et de son environnement et lors de l’analyse des effets directs ou indirects, permanents ou transitoires de l’installation sur l’environnement que l’on doit retrouver ici dans l’étude des mesures compensatoires à prendre par l’exploitant d’une ICPE. Le lecteur s’y reportera donc.
2.1 Protection du paysage
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Concernant l’esthétique des infrastructures, et comme on l’a vu dans l’article , si l’exploitant est dans une démarche de régularisation administrative, sans nouvelle construction, le dossier ne requiert pas de description de mesures compensatoires visant à intégrer l’existant dans le paysage.
Dans le cas de construction nouvelle,...
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Mesures prises pour la protection de l’environnement
Prévention de la pollution de l’eau
Bibliographie
Le lecteur intéressé pourra se reporter aux différentes rubriques du traité Environnement pour plus de renseignements.
Sites Internet
Informations générales
Institut national de la statistique et des études économiques INSEE http://www.insee.fr
Bureau de recherches géologiques et minières...
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