Prévention de la pollution de l’eau
Étude d'impact des ICPE - Mesures compensatoires

Ce chapitre de l’étude d’impact expose les mesures prises par l’exploitant pour remédier, compenser, voire annuler les impacts que pourrait avoir le projet sur le compartiment environnemental eau , si de telles mesures n’étaient pas prises, afin de préserver les intérêts énoncés dans l’article 1 ^er de la loi n ^o  76-663 du 19 juillet 1976 relative aux ICPE.

La protection des eaux souterraines et de surface, ainsi que la conservation de la ressource en eau potable sont un objectif majeur lors de l’aménagement et de l’exploitation d’une ICPE. Ainsi, afin d’éviter tout risque de pollution de l’eau (de nature chimique et/ou biologique), il est nécessaire, en vue de minimiser voire d’annuler les...