Objectif de l’étude
Étude d'impact des ICPE - Mesures compensatoires

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Objectif de l’étude
Étude d'impact des ICPE - Mesures compensatoires

Auteur(s) : Jean-Louis SEVEQUE

Date de publication : 10 juillet 2002

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1. Objectif de l’étude

Ce dernier volet de l’étude d’impact des ICPE regroupe différents points qu’il convient d’aborder pour conclure la première partie du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement  :

  • les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et, si possible, compenser les inconvénients de l’installation ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes. Ces mesures font l’objet de descriptifs précisant les dispositions d’aménagement et d’exploitation prévues, leurs caractéristiques détaillées ainsi que les performances attendues , notamment en ce qui concerne la protection des eaux souterraines, l’épuration et l’évacuation des eaux résiduelles et des émanations gazeuses,...

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