1. Exigences de l’ISO 14001 en matière de veille réglementaire et de conformité réglementaire
Le référentiel ISO 14001 traite de l’organisation de la veille réglementaire et de l’évaluation de la conformité réglementaire au travers des chapitres suivants :
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ISO 14001 : 2004 – 4.3.2. Exigences légales et autres exigences
« L’organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour une (des) procédure(s) pour :
« a) identifier et avoir accès aux exigences légales et autres exigences applicables auxquelles l’organisme a souscrit relatives à ses aspects environnementaux, et
« b) déterminer comment ces exigences s’appliquent à ses aspects environnementaux.
« L’organisme doit s’assurer que ces exigences légales applicables et autres exigences applicables...
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Exigences de l’ISO 14001 en matière de veille réglementaire et de conformité réglementaire
Un peu de vocabulaire
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