6. Obligations des acteurs des marchés
Les responsabilités de la bonne gestion des déchets du BTP se partagent entre tous les acteurs de l'acte de construire depuis le maître d'ouvrage jusqu'aux entreprises de travaux. L'entreprise ou l'artisan est chargé de gérer l'élimination des déchets qu'il détient, mais le maître d'ouvrage doit lui en donner les moyens. Celui-ci doit exiger dans les documents contractuels d'une réponse à son offre, l'identification et la justification des coûts de gestion, et privilégier toute solution favorable à la prévention et à la valorisation.
6.1 Maîtres d'ouvrage
Dans l'évaluation des marchés, les maîtres d'ouvrage ont pour obligation d'évaluer l'évacuation réglementaire des déchets. Pour cela, ils doivent :
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Obligations des acteurs des marchés
Planification de la gestion des déchets
Sources bibliographiques
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