2. Réglementation
La réglementation impose de valoriser au maximum les déchets de chantier, il faut donc éviter de mélanger les différentes natures de déchets, cela nécessite de revoir l'organisation globale du chantier. L'accent doit donc aussi être mis sur la formation des salariés, du manœuvre au chef d'équipe et des chefs de chantier et conducteurs de travaux.
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En 1992, la réglementation a subi une première modification portant sur un renforcement du contrôle des décharges et la limitation des déchets acceptés en décharge, renforcement complété par la suite, par :
le décret no 94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d'emballage ;
le décret no 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets ;
la circulaire du 15 février 2000 relative à la planification...
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Réglementation
Définitions des déchets
Sources bibliographiques
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