5. Obligations en matière de déchets
Quasiment tous les marchés de travaux indiquent que c'est l'entrepreneur qui doit éliminer les déchets de chantier, mais il y a des différences entre marchés privés et marchés publics.
5.1 Pour les marchés privés
Ces marchés doivent répondre à la norme P 03-001 de décembre 2000 : « chaque entrepreneur se charge de l'évacuation de ses déchets de construction jusqu'au lieu de stockage de chantier prévu à cet effet par le maître d'œuvre et procède à leur tri en fonction des contenants disponibles ».
C'est donc l'entrepreneur désigné dans le marché qui devra faire l'enlèvement et le transport vers les sites susceptibles de recevoir les déchets.
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Obligations en matière de déchets
Obligations des acteurs des marchés
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