7. Planification de la gestion des déchets
7.1 Démarche de planification
La planification de l'élimination des déchets consiste donc à :
estimer les quantités et la nature des déchets à éliminer ;
faire l'état des lieux des installations d'élimination existantes ;
prévoir la nature et l'emplacement des équipements nouveaux ;
informer et sensibiliser tous les acteurs à ces questions ;
faire la promotion de l'utilisation des matériaux recyclés.
Le Grenelle de l'Environnement a souhaité revitaliser les Plans départementaux de prévention et de gestion des déchets (PDPGD) issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics et les encadrer davantage. L'article L. 541-14-1 et les articles R. 541-41-1 à R. 541-41-18 du Code de...
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Planification de la gestion des déchets
Tri des déchets
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