6. Comment assumer sa responsabilité
6.1 Limites des responsabilités
Le principe pollueur-payeur veut que le détenteur soit responsable de ses déchets jusqu'à la dernière étape de leur élimination (art L. 541-2 du code de l'environnement).
Cela implique qu'il s'organise techniquement et financièrement de manière à :
respecter la hiérarchie posée par le code de l'environnement entre prévention et gestion de ses déchets ;
assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement ;
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Comment assumer sa responsabilité
Conclusion
Sources bibliographiques
- (1) - Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) - 355 millions de tonnes de déchets produits en France en 2008 - Collection « Chiffres et statistiques » n° 385 – http://www.developpement-durable.gouv.fr/...
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