1. Déchets : de quoi parle-t-on
1.1 Définition source de polémique
L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit un déchet comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ».
On notera dans cette définition plusieurs mots clés qu'il convient de qualifier clairement pour pouvoir comprendre la complexité des obligations réglementaires applicables aux déchets et les contestations dont elles font régulièrement l'objet par les professionnels.
Le mot « substance » est relatif à tout élément naturel ou synthétique qui a des propriétés...
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Déchets : de quoi parle-t-on
Modalités de caractérisation des déchets
Sources bibliographiques
- (1) - Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) - 355 millions de tonnes de déchets produits en France en 2008 - Collection « Chiffres et statistiques » n° 385 – http://www.developpement-durable.gouv.fr/...
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